Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lejardindumail.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Impacts Digital
Responsable publication : Jardin du Mail – (0033)04 91 68 67 06
Webmaster : Impacts Digital
Hébergeur : Oxahost–B12 Immeuble Galerie du Lac – Rue du Lac Biwa – Les Berges du Lac 1 -Tunisie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lejardindumail.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lejardindumail.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site www.lejardindumail.fr Les prestations de services d’ aménagement de votre jardin consistent en la réalisation d’étude personnalisée, l’élaboration de plans, dessins et de conseils techniques en matière de choix des végétaux, d’entretien et de décoration du jardin, de poterie, d’outillage et d’accessoires pour animaux
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Jardin du mail est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : le Jradin du Mail.
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6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lejardindumail.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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